Terms of use

Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site de la Royal Moroccan Kempo Federation. La consultation du site vaut acceptation de ces conditions.

Accès au service

Le site est accessible gratuitement. La Fédération se réserve la possibilité d'en suspendre l'accès pour des raisons de maintenance ou de sécurité, sans préavis et sans indemnité. L'espace d'administration est strictement réservé aux personnes habilitées par la Fédération.

Vérification des licences

Le service de vérification est mis à disposition des clubs, des organisateurs de compétitions et des partenaires afin de contrôler la validité d'une licence. Il ne peut être utilisé pour constituer un fichier de personnes, ni à des fins de prospection. Toute utilisation automatisée ou massive est interdite et fait l'objet de mesures techniques de limitation.

Une licence affichée comme « en cours de validation » n'est pas valide : seule une licence portant la mention « valide » atteste d'une affiliation en règle à la date de la consultation.

Documents délivrés en ligne

Les attestations de licence et certificats d'adhésion générés par le site sont émis automatiquement à partir du registre fédéral. Ils ne sont opposables que pour la saison sportive qu'ils mentionnent, et leur authenticité peut être contrôlée au moyen du code QR qui y figure. Toute altération d'un document délivré expose son auteur aux sanctions prévues par la loi, notamment par le code pénal en matière de faux et usage de faux.

Numéro de licence et responsabilité du titulaire

Le numéro de licence (préfixe suivi de quatre chiffres) donne accès à l'attestation publique de son titulaire. Il est remis au licencié, ou à son représentant légal s'il est mineur, par l'intermédiaire de son association. Le titulaire est responsable de la communication de ce numéro : il le transmet aux seules personnes qui ont besoin de contrôler sa licence (organisateurs, arbitres, assureurs) et veille à ne pas le diffuser publiquement, notamment sur les réseaux sociaux.

Le titulaire qui estime que son numéro a été divulgué ou utilisé de manière abusive peut le signaler à la Fédération par le formulaire de contact. Cette responsabilité s'ajoute aux mesures de protection prises par la Fédération et ne les remplace pas.

Comportement des utilisateurs

Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à l'espace d'administration ou aux données du site, d'en perturber le fonctionnement, ou d'en extraire le contenu de manière automatisée. De tels agissements peuvent relever de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en ce qui concerne les infractions relatives aux systèmes de traitement automatisé des données.

Échanges électroniques

Les échanges effectués par l'intermédiaire du site sont régis par la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Rabat.

Dernière mise à jour : 04/10/2026